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Ces Termes et Conditions s'appliquent aux clients ("Client(s)" / "Vous") qui enregistrent un compte et/ou utilisent l'un des produits, applications, et/ou Sites Web proposés par Betway Limited ("Betway", "Nous / Notre") ou l'une des marques gérées par notre société.
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En plus de ce document, Nos Termes et Conditions (« Termes ») incluent les documents suivants :
En cochant la case "J'ai l'âge légal pour jouer et j'accepte les Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Vérification" lorsque vous créez un compte sur Betway, vous vous engagez à avoir lu et compris ces conditions et acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter le service clientèle avant de poursuivre. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Note : Vous êtes soumis à ces conditions et aux documents qui y sont associés dès lors que vous jouez ou misez sur Betway. N'hésitez pas à nous contacter s'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas.
1. À propos de Betway
1.1 Betway
Betway Limited (C39710) est une société maltaise domiciliée au 9 Empire Stadium Street, Gzira, GZR 1300, Malte.
Lorsque vous vous inscrivez, vous créez un compte chez Betway Limited. Les présents termes sont applicables sur Betway Limited.
Betway gère les sites de jeux en ligne mentionnés ci-dessous en son propre nom et pour le compte de Casinos Austria International Belgium NV, une société à responsabilité limitée dûment constituée en vertu du droit belge, Grétrystraat 16-20, Bruxelles 1000, Belgique, enregistrée auprès de Crossroads Bank for Enterprises (RLE Brussels) sous le numéro 0502.785.246 (ci-après « CAIB »), Opérateur de Viage, le Grand Casino Brussels, et détenteur des licences de jeux A, A+, F1 et F1+ émises par la Belgian Gaming Commission (ci-après « BGC »).
En tant qu’Opérateur de jeux titulaire de licences, CAIB est entièrement responsable envers les Joueurs, conformément au droit belge relatif au jeu, sans porter atteinte aux droits de Betway dans le cadre de l’exploitation du Sites Internet et de l’agissement en son propre nom lors de la représentation de CAIB pour toutes questions relatives au Sites Internet et aux Services (ci-après « Opérateur », « Nous », « Notre »).
Bien que les Services soient gérés par Betway et exploités sur les sites Internet www.sports.betway.be (pour les paris sportifs) et www.casino.betway.be (pour les jeux de hasard), Vous comprenez et acceptez que lorsqu’il est fait mention de « l’Opérateur », « Nous », « Notre » dans les Règles, Betway agit en son nom et pour le compte de CAIB. Toute référence faite à « l’Opérateur » doit être lue comme suit : « l’Opérateur ou Betway agissant pour le compte de l’Opérateur ».
Les Conditions Générales du Client et les Règles sont contraignantes après la création d’un compte Client approuvé. Toutes les transactions qui s‘y rapportent ont lieu en Belgique.
1.2 Acceptation
En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes pleinement conscient que jouer à des jeux d’argent peut entraîner une perte d’argent par le biais de votre utilisation de Betway, et vous êtes le seul responsable quant à cette perte d’argent. Vous acceptez que votre utilisation de Betway soit à votre seule discrétion et à vos propres risques. Si vous subissez des pertes d’argent, vous ne pourrez pas tenir Betway pour responsable, ni aucun de ses partenaires commerciaux ou leurs directeurs, cadres ou employés.
1.3 Vos fonds
Tous les fonds des clients sont détenus par Betway Limited sur un compte bancaire appelé "Fonds des clients", qui est libre de toute revendication de tiers et exempt d’exécution, et qui est également distinct des fonds de la société.
Remarque : Betway est une société domiciliée à Malte. Nous protégeons l'argent que vous déposez sur votre compte et le conservons sur un compte distinct de celui que nous utilisons pour gérer notre société.
2. Juridiction
2.1 Licences et autorité de régulation
L’Opérateur est licencié et régulé par la Belgian Gaming Commission, notamment sous les licences A+20000 pour le casino sur le site internet www.casino.betway.be (accordée le 23 octobre 2019) et F+116777 pour les sports sur le site internet www.sports.betway.be (accordée le 23 octobre 2019).
Betway est aussi autorisé à fournir des services de jeu et des produits de divertissement par plusieurs autorités de réglementation.
En Grande-Bretagne, Betway Limited est sous licence et réglementée par la Gambling Commission (GC). Vous pouvez voir notre licence ici.
En République d'Irlande, Betway Limited est autorisé à proposer des paris sportifs par l'Office of the Revenue Commissioners.
Au Danemark, Betway Limited est sous licence de la Danish Gambling Authority (DGA) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.dk.
En Italie, Betway Limited est sous licence de l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (AAMS) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.it.
Au Mexique, Betway Limited est sous licence du Secretaría de Gobernación (SEGOB) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.mx.
En Espagne, Betway est sous licence de la Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ) ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.es.
En Suède, Betway Limited est sous licence de la Spelinspektionen ; vous devez vous inscrire et jouer sur www.betway.se.
Dans toutes les autres juridictions, Betway Limited est sous licence de et réglementé par la Malta Gaming Authority (MGA).
Remarque : Betway s'engage à vous offrir un environnement de jeu sain, sécurisé et divertissant. A ces fins, nous nous conformons aux lois applicables dans de nombreux pays dans lesquels nous détenons des licences de jeux.
2.2 Restrictions
Les paris placés depuis des juridictions situées en dehors de la Belgique seront annulés et tous dépôts ou paris effectués par des personnes domiciliées ou résidant dans lesdites juridictions seront remboursées à l’exception de frais administratifs de 10 % du total des dépôts effectués par le joueur, en plus des coûts éventuels prélevés par la banque ou l’institution financière en charge de gérer le remboursement susmentionné qui pourront être chargés.
Les personnes enfreignant l’article 2.2 ou tout autre article des présentes conditions générales ne seront pas habilitées à récupérer leurs gains, de plus, toute personne ayant enfreint en connaissance de cause l’article 2.2 commet une fraude et risque des poursuites pénales.
Remarque : Nous offrons nos services aux clients uniquement dans des territoires où les jeux d’argent sont légaux.
3. Ouvrir un compte
3.1 Vérification
Vous devez avoir au minimum 18 ans pour jouer sur notre plateforme Sports et au minimum 21 ans pour jouer sur notre plateforme Casino et utiliser nos Services. Utiliser nos services sans avoir l’âge légal constitue une infraction pénale.
Nous sommes tenus de vérifier l'identité de tous nos clients afin de nous conformer aux exigences de Nos licences. Notre responsabilité est d'empêcher l'accès au jeu par des mineurs, et de prévenir tout crime.
Lors de votre inscription, vous devez entrer vos informations personnelles, telles que votre nom, adresse, date de naissance et votre numéro de registre national. Toutes Vos données sont utilisées et protégées telles que décrit dans Notre Politique de Confidentialité.
Suite à l’envoi du formulaire d’enregistrement de votre compte, une vérification électronique aura lieu avec le service de E Games du régulateur afin de s’assurer que Vos données soient correctes et non listées dans le registre d’auto-exclus (EPIS). Un compte Client enregistré sera créé uniquement si EPIS renvoie un résultat négatif, indiquant que vos données n’ont pas été trouvées dans le registre.
Nous ferons de notre mieux pour vérifier vos informations personnelles de façon automatique à l'aide des informations fournies durant votre processus d’inscription. Cependant, si ne nous sommes pas en mesure de le faire, nous vous demanderons de nous fournir des documents d'identité valides prouvant votre identité, votre âge et votre adresse. Les documents d'identification acceptables comprennent notamment, sans s'y limiter :
Si vos informations personnelles ne peuvent pas être vérifiées sur la base des documents fournis, vous devrez fournir des informations supplémentaires jusqu'à ce que nous parvenions à vérifier votre identité. Si nous ne parvenons pas à vérifier votre identité, nous devrons résilier votre compte.
Pour garantir que nos informations sont bien à jour, nous pouvons, de manière occasionnelle, vous demandez de repasser nos étapes de vérification.
3.2 Clients éligibles
Les employés de Betway, ses titulaires de licence, distributeurs, grossistes, filiales, agences de publicité, de promotions ou autres, partenaires média, détaillants, et tous les membres immédiats de leur famille ne sont pas autorisés à participer aux services proposés.
4. Votre Compte
4.1 Un seul compte autorisé
Vous ne pouvez ouvrir et jouer qu’à partir d’un seul compte. Si vous possédez plusieurs comptes, nous nous réservons le droit de suspendre les comptes dupliqués jusqu’à ce que tous les détails et soldes de ces autres comptes (vous appartenant) aient été réunis en un seul compte. Une fois que ce sera fait, tous les autres comptes seront supprimés, pour ne laisser qu’un seul compte actif.
4.2 Exactitude
Les détails que vous avez fournis lors de votre inscription sont tenus d’être à jour en permanence. En cas de changement d’adresse, d’email, de numéro de téléphone, de mode de paiement ou de toute autre coordonnée ou information personnelle, veuillez contacter le Service client afin que nous puissions mettre à jour les informations de Votre compte. Mettre à jour ou ajouter un moyen de paiement afin d’effectuer un retrait ne peut être fait qu’en contactant le Service Client.
4.3 Mot de Passe
Lors du processus d'inscription, vous êtes invité à choisir un mot de passe. Nous encourageons tous nos clients à définir un mot de passe complexe, constitué par exemple de lettres minuscules et majuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Il est de votre responsabilité de garder votre mot de passe secret. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec quelqu'un d’autre. Betway ne vous demandera jamais de révéler votre mot de passe. Toute action menée à partir de votre compte sera considérée comme valide dès lors que votre nom d’utilisateur et mot de passe ont été entré correctement.
4.4 Vérification des détails bancaires
Si vous utilisez une carte de débit et/ou un compte bancaire/financier pour effectuer vos transactions sur Betway, le nom du titulaire de la carte/du compte DOIT IMPÉRATIVEMENT être le même que celui utilisé lors de l’ouverture de votre compte Betway. Si le nom utilisé lors de l’inscription et le nom du titulaire de la carte de crédit/débit et/ou du compte bancaire/financier sont différents, de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de bloquer votre compte. Si votre compte est bloqué, contactez le Service Client pour en savoir plus sur les procédés d’identification.
Remarque : les comptes Betway sont réservés à un usage personnel. Votre compte et les moyens de paiement utilisés doivent donc impérativement identifiés à votre véritable nom, et uniquement utilisés par vous.
4.5 Comptes dormants/inactifs
Betway considère qu’un compte est inactif lorsque 12 mois se sont écoulés depuis la dernière connexion.
5. Détails de Paiement / Retraits
5.1 Retirer vos fonds
Vous pouvez retirer l’argent qui se trouve sur votre compte d’argent réel à tout moment, selon le montant de retrait minimum indiqué à la section 5.4.
5.2 Vérification d’Identité
Betway doit confirmer votre identité tel qu’indiqué à la section 3.1. Si votre identité n’a pas été complètement vérifiée, il est possible que vous ne puissiez pas faire de dépôt ou de retrait.
5.3 Montant de retrait minimum
Betway assume des frais lorsque les paiements sont effectués. Afin de couvrir nos frais, le minimum autorisé pour un retrait est de 10 EUR. Tous les retraits seront effectués (dans la mesure du possible) avec le même moyen de paiement utilisé lors du dépôt sur le compte. Des frais de paiement peuvent s’appliquer. Veuillez contacter le Service Client pour toute question concernant votre retrait ou les frais associés.
Remarque : le montant minimum de retrait est de 10 EUR. Vous pouvez consulter votre solde lorsque vous êtes connecté sous la section Mon Compte.
5.4 Transfert d’Argent entre Comptes
Le transfert d’argent entre différents comptes est strictement interdit.
5.5 Crédit
Il est interdit de jouer à crédit sur Betway.
5.6 Institution Financière
5.6.1 Pas de paiements d’intérêts
Betway n’est pas une institution financière. De ce fait, tout versement effectué sur votre compte n’est en aucun cas sujet à des paiements d’intérêts.
5.6.2 Pas de conseil légal ou financier
Betway Limited ne fournit pas de conseils aux titulaires de compte concernant les questions fiscales et/ou juridiques. Il est recommandé aux titulaires de compte souhaitant obtenir des conseils concernant les questions fiscales et/ou juridiques de s’adresser aux conseillers appropriés. Vous êtes seul responsable des taxes applicables à tout prix et/ou gain remporté sur Betway.
Remarque : Nous ne sommes pas une banque, nous ne pouvons donc vous offrir ni conseil financier, ni prêt, ni paiements d’intérêts.
6. Utilisation acceptable
6.1 Utilisation acceptable de nos services
Vous pouvez utiliser nos services dans les limites indiquées par la loi. Vous coopérerez pleinement avec Betway dans toute enquête relative aux activés décrites ci-dessous.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services :
Remarque : Nous nous engageons à offrir à nos clients un environnement de jeu sain et sécurisé. Nous ne tolérons aucune activité illégale ni tricherie.
6.2 Suspension et Clôture de compte
6.2.1 Enquête et suspension
Si nous suspectons qu’un client a d’une quelconque manière enfreint ces Conditions Générales, ou est engagé dans des activités telles que décrites à la clause 6.1, Betway se réserve le droit de suspendre votre compte et de bloquer votre solde sur votre compte sans notification, et votre compte restera suspendu et vos fonds bloqués jusqu’à ce que l’affaire ait été élucidée. Vous acceptez de coopérer pleinement avec Betway dans son enquête sur de telles activités.
6.2.2 Clôture
Si notre enquête nous amène à confirmer que vous avez enfreint ces termes, ou êtes engagé dans des activités telles que décrites à la clause 6.1, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès ou de fermer votre compte. Dans ce cas, nous retiendrons le solde de votre compte, dans la limite du montant des pertes ou frais subis par Betway. Concernant la fermeture d’un compte ouvert par un mineur, veuillez consulter la section 3.1.
Si vous avez participé à des activités illégales, Betway n’a aucune obligation de vous rembourser les fonds qui pourraient se trouver sur votre compte. De plus, Betway a l’obligation d’informer les autorités compétentes, les organismes de réglementation compétents, les instances sportives dirigeantes, les fournisseurs d’accès internet, les banques, les fournisseurs de paiement électronique et toute autre institution financière de votre identité et de toute activité illégale, frauduleuse ou irrégulière dont vous êtes suspecté. Vous ne serez pas autorisé à ouvrir de nouveaux comptes avec Nous.
6.3 Restrictions concernant les comptes
6.3.1 Autres restrictions
Betway gère activement les engagements et risques financiers qui résultent des événements et paris proposés. Des contrôles de responsabilité et d'exposition peuvent être appliqués sur l'ensemble des paris proposés et / ou sur les comptes individuels afin de gérer ces risques et obligations. Betway surveille les comptes tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Si votre activité se démarque de ce que Betway considère comme un comportement habituel et attendu, ou est semblable à certains modèles connus qui dénotent des risques potentiels d'exposition et de responsabilité, nous pouvons vous refuser le placement de certains paris. Des exemples d'activités inhabituelles incluent, mais ne sont pas limitées à :
7. Politique de confidentialité
7.1 Notre politique
Betway s’engage à protéger et respecter vos données confidentielles. De plus, Betway se soumet à toutes les lois sur la protection des informations et sur la confidentialité. Pour toute question concernant la gestion et l’utilisation des informations personnelles que Vous nous fournissez, nous vous invitons à consulter notre page Politique de confidentialité.
7.2 Publicité
Si nous voulons utiliser vos informations pour n’importe quelle activité promotionnelle en dehors de Betway ou de nos services, vous acceptez que l’on vous contacte et demande une autorisation d’utiliser vos informations à des fins publicitaires et commerciales, sans contrepartie financière, sauf si cela est interdit par la loi.
8. Jeu responsable
8.1 Politique
Betway est déterminé à offrir à ses Clients une expérience de jeu en ligne amusante et conviviale, tout en reconnaissant que le jeu peut causer des problèmes de dépendance pour une minorité d’individus. Pour cette raison, Betway soutient activement le jeu responsable et encourage ses Clients à appliquer des mesures de contrôle visant à garantir un environnement sain. Veuillez consulter notre page Politique de jeu responsable pour plus de détails.
Remarque : Nous voulons que tous nos clients “jouent de façon responsable”. Si vous avez des questions au sujet des mesures proposées, ou souhaitez simplement obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter le service client.
9. Service client, Litiges et Plaintes
9.1 Service client
Le service client est à votre disposition pour toute question ou difficulté rencontrée. Vous pouvez contacter le Service Client Sport via e-mail à l’adresse [email protected] et le Service Client Casino via l’adresse e-mail [email protected].
9.2 Plaintes des clients
Nous ferons toujours de notre mieux pour résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer en utilisant nos services. Malheureusement, cela peut ne pas être possible dans le cadre du processus standard du service client. Si vous êtes insatisfait de l’un des aspects de nos services, vous pouvez adresser une plainte/réclamation formelle. Les plaintes/réclamations, quelle qu’en soit leur nature, doivent être adressées dans les 6 mois suivant les faits.
Afin de nous assurer que votre plainte/réclamation soit dirigée et étudiée par le service adéquat, toute communication écrite doit être envoyée à Betway par les moyens indiqués plus bas. Vous recevrez une copie de votre procédure de plainte lorsque vous nous contacterez aux adresses emails ci-dessous, et pourrez également en demander une copie au service client à tout moment.
Email : [email protected] pour les plaintes liées aux paris sportifs
Email : [email protected] pour les plaintes liées au Casino
Voie postale : Grétrystraat 16-20, Brussels 1000, Belgique
De plus, les communications par écrit doivent inclure les informations suivantes :
Si vous ne soumettez pas une communication écrite comme indiqué ci-dessus, votre plainte/réclamation ne sera pas classée dans la catégorie appropriée et ne fera pas l'objet d'une enquête visant à trouver une solution rapide. Suivant réception, nous fournirons tous les efforts pour résoudre votre plainte rapidement, et dans un délai d’un mois maximum à la suite de la date de réception de votre plainte. Dans certains cas et pour des raisons acceptables, il est possible que nous prolongions cette durée de 10 jours, tout en vous informant de cela en conséquence.
Tout litige non résolu peut être porté à l'attention de la Commission des Jeux de Hasard de Belgique via :
- Email : [email protected] ; ou
- Voie postale : Commission des Jeux de Hasard de Belgique, Kantersteen 47, 1000 Bruxelles.
Si vous suspectez qu’un joueur s’est associé avec un autre joueur, ou qu’un joueur triche de quelque façon que ce soit, veuillez en informer Betway via les moyens de communication listés dans la procédure de plainte ci-dessus.
Remarque : la satisfaction de nos clients est notre priorité. Ainsi, nous vous dirigeons vers une équipe indépendante qui enquêtera sur tous les problèmes qui, selon vous, n'auraient pas été résolus de façon satisfaisante.
10. Interruptions de jeu
10.1 Pas de garantie
Sous réserve de vos droits statutaires tels qu’indiqués à la clause 13.2 ci-dessous, le Logiciel et le Service sont fournis en l’état. Nous ne pouvons pas promettre que le Service et le Logiciel seront disponibles de façon ininterrompue et dans des conditions opérationnelles parfaites à tout moment. L’accès au logiciel et / aux services peut être interrompu temporairement et sans notification préalable en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons raisonnablement indépendantes de notre volonté.
10.2 Dysfonctionnements
Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements informatiques, des échecs dans les services de télécommunication ou de connexion Internet, ni de Vos tentatives pour participer à des jeux par des moyens que nous n’aurions pas mis en place nous-mêmes.
En cas de dysfonctionnement sur un Jeu, Service ou tout autre système ou à cause d’autres erreurs, toutes les mises placées pendant cette période sont nulles et seront remboursées. Les fonds obtenus à partir d’un Jeu ou Service dysfonctionnel seront considérés nuls, ainsi que les Tours ou Services engendrés grâce à ces fonds, peu importe le Jeu ou Service sur lequel les fonds sont utilisés. Si, à la suite d’un dysfonctionnement ou d’une erreur, des fonds vous sont crédités en trop, il est de votre responsabilité d’en informer Betway le plus rapidement possible. Betway se réserve le droit, après avoir eu connaissance de tout crédit erroné, ou de trop-payé, d’ajuster Votre compte afin de récupérer les fonds de ce type.
Dans le cas d’un dysfonctionnement du système, tous les paris non confirmés seront annulés. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui pourraient survenir suite à un dysfonctionnement ou un délai.
Remarque : nous nous efforçons de vous offrir de nombreux services et jeux de la plus haute qualité. Si un dysfonctionnement survient, nous le résoudrons le plus rapidement possible et ferons de notre mieux pour nous assurer que vous ne serez pas affecté de manière négative.
10.3 Décision finale
Si le résultat affiché par le logiciel de casino du joueur et le résultat affiché par le logiciel du serveur de Betway sont différents, le résultat affiché sur le logiciel du serveur de Betway sera considéré comme le résultat officiel et déterminant.
10.4 Délais
Des problèmes techniques peuvent vous désavantager dans les jeux peer-to-peer ou en jouant contre d’autres clients, tels qu’un ralentissement du réseau ou des performances de l’appareil de l’utilisateur final.
Un délai peut aussi exister dans les offres de télévision en direct et autres émissions qui Vous sont retransmises dans le cadre d’une offre de Betway, ce qui pourrait entrainer une situation où d’autres entités pourraient fournir des données plus récentes concernant ces émissions.
10.5 Fautes reportées
Bien que l’Opérateur prenne toutes les mesures raisonnables en vue d’assurer que les Services ne soient pas déficients, Nous ne pouvons pas garantir que les Service ne seront jamais déficients. Betway corrigera cependant les dysfonctionnements connus dans les délais raisonnables les plus brefs. Si un dysfonctionnement survient, Vous devez le signaler par téléphone ou par email au service client.
Remarque : si vous constatez un problème sur les sites Web ou les applications, nous vous serons reconnaissants de nous en informer en contactant le service client disponible 24/7.
10.6 Interruption du service
Nous pouvons temporairement suspendre tout ou une partie des Services pour toute raison et à notre seule discrétion. Nous pouvons, mais sans y être contraints, vous prévenir dans la mesure du raisonnable qu’une telle suspension temporaire aura lieu. Nous remettrons en ligne les Services, aussi vite qu’il sera raisonnablement possible, après ce type de suspension temporaire.
10.7 Modifications
Betway se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer ou ajouter du contenu à ses Sites Internet ou Logiciel, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans préavis. Sous réserve de vos droits comme cités à la clause 13.2 ci-dessous, nous ne pourrons pas être tenus responsables des pertes pouvant résulter de ces changements, ou de toute modification ou interruption du logiciel ou des Services.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Propriété intellectuelle
« Propriété intellectuelle » désigne les marques déposées et les marques commerciales, déposés ou non, y compris dans leurs applications, et les marques déposées avec les biens incorporels qui s’y rattachent, déposés ou non, y compris les marques déposées et leurs applications (y compris les noms de domaine), et les présentations, habillages et styles et notamment, mais sans s’y limiter, de la manière présentée sur les sites Internet ; et les enregistrements de nom de domaine et leurs variations maintenant et à l’avenir ; et tout droit d’auteur de présentation, d’habillage et de style ainsi que tout droit ou licence protégé par le droit d’auteur d’utilisation de la présentation, de l’habillage et du style et tout code de logiciel, architecture de logiciel, aspect du logiciel ou des autres propriétés intellectuelles, possédé par nous ou utilisé par nous sous licence, dans n’importe quelle région du monde.
11.2 Votre consentement
Vous reconnaissez et agréez que tout droit, titre et intérêt sur la Propriété intellectuelle est notre propriété absolue ou nous a été licencié légalement. Tout usage de notre Propriété intellectuelle sans notre accord écrit préalable est rigoureusement interdit. Vous consentez à ne pas (et vous engagez à ne pas faciliter ou aider une tierce personne à) copier, reproduire, transmettre, publier, exposer, distribuer, exploiter commercialement ou falsifier la Propriété Intellectuelle de quelque manière que ce soit.
Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le contenu du Site Internet est mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Tout autre usage du matériel et du contenu est strictement interdit.
Par la présente nous vous accordons une licence pour télécharger et utiliser le Logiciel, soumise au respect de nos Conditions Générales. Tous les droits du Logiciel sont réservés, et vous êtes le seul à pouvoir utiliser le Logiciel puisque l’utilisation de celui-ci est soumise à l’acceptation de nos Conditions Générales.
Remarque : nous fabriquons des produits et du contenu de qualité pour votre usage personnel et votre plaisir, mais ils demeurent notre propriété.
12. Responsabilité
12.1 Indemnisation
Vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes pertes, dépenses ou autres coûts subits par Nous sans limitation, suite à la violation par Vous de l’une des clauses de ces conditions générales.
12.2 Limitation de responsabilité
Aucun élément de ces Termes et Conditions n'exclut la responsabilité en cas de : (i) décès ou dommages corporels ; (ii) fraude (y compris les déclarations frauduleuses) ; ou (iii) les droits statutaires.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne devons pas être tenu responsables de la performance de Nos Services sous ces conditions, sauf si cela est causée par une négligence grave ou par une faute volontaire. Nous ne devons pas, dans aucunes circonstances, être tenu responsables pour tout dommage ou toute perte indirecte ou consécutive contracté par Vous en lien avec Nos Services.
Dans tous les cas nos directeurs, dirigeants, employés, actionnaires, agents et sociétés affiliées, nos sociétés mères et nos filiales ne pourront être tenus responsables envers Vous, que ce soit à titre contractuel, par délit civil, négligence ou autre, d'une perte ou d'un dommage qui surviendrait d'une manière quelconque pour une raison quelconque, directe ou indirecte, ou pour tout montant (même si vous nous avez avertis de la possibilité d'une telle perte ou d'un tel dommage) et notre responsabilité ne peut excéder la valeur des paris et / ou des mises que Vous avez placés via Votre compte sur le pari/mise ou produit concerné ayant donné lieu à la responsabilité correspondante. Betway ne pourra pas être tenu responsable des pertes ou dommages considérés ou prétendus être survenus suit à ou en lien avec votre Participation. Ceci inclut, mais sans s’y limiter
12.3 Force Majeure
Betway n’est pas responsable des défauts de fonctionnement ou des ralentissements du logiciel, ou de tout problème externe hors de notre contrôle.
Remarque : nous ne pouvons être tenus responsables des diverses choses qui échappent à notre contrôle ou font partie de la nature des services que nous fournissons.
12.4 Liens
Betway ne pourra pas être tenu responsable par contrat, tort, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage découlant de, ou en lien avec, votre utilisation de tout lien apparaissant sur le Site Internet. Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur un site dont le lien apparaît sur le Site Internet ou est accessible via le Service.
12.5 Virus
Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que le Logiciel et les fichiers sont exempts de virus informatiques, mais nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que tel sera le cas. Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur et de mettre en place un moyen de réinstaller les données et programmes que vous pourriez perdre en raison d’un virus.
13. Ces conditions générales
13.1 Mises à jour
Betway se réserve le droit d’amender ces Conditions Générales, ou d’appliquer ou de modifier toutes les procédures, à tout moment. Lorsque nous effectuerons des modifications, nous vous en informerons au moyen d’une notification pop-up sur les sites Web, ou par un autre moyen de communication.
13.2 Pas de partenariat
Rien dans ces Conditions Générales ne pourra être interprété comme la création d’agence, de partenariat, de contrat de confiance, de relation financière ou toute autre forme d’entreprise commune entre Vous et Nous.
13.3 Divisibilité
Si l’une de ces Conditions Générales est définie par n’importe quelle autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable, ce terme, cette condition ou cette disposition sera séparé du reste des termes, conditions et de disposition, ces derniers gardant toute leur validité autorisée par la loi. En ce cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera modifiée de telle façon à ce qu’elle soit conforme aux lois, et qu’elle reflète autant que possible l’intention initiale de Betway.
13.4 Explication des Conditions Générales
Nous considérons que ces Conditions Générales sont justes et équitables. Si vous avez besoin d’un conseil en rapport avec ces Conditions Générales, ou n’importe quel autre de nos services, veuillez contacter le Service Client.
Veuillez noter que toutes les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées.
13.5 Transfert
Ces Conditions Générales vous sont personnelles et ne peuvent pas être cédées, transférées ou sous-traitées par vous, sauf si nous vous donnons notre accord par écrit. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer nos droits et obligations ci-dessous à n’importe quelle tierce partie sans vous donner de préavis.
13.6 Loi en Vigueur et Juridiction
Nous tentons de résoudre les plaintes rapidement et efficacement. Toutefois, si vous souhaitez ouvrir une procédure à notre égard, vous devez le faire en Belgique. Ces Termes et Conditions et la relation légale entre Vous et Nous sont régis et interprétés conformément aux lois belges. Si vous êtes résident d'un pays membre de l'Union européenne, cela n'affectera en rien les droits statutaires auxquels vous avez droit en tant que résident de ce pays.
Dernière mise à jour: 15/06/2021